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Facturation électronique en France

Gardez les règles France et l’acceptation fournisseur séparées.

InvoiceRig exécute syntaxe, EN 16931 et contrôles France localement, puis observe le sandbox fournisseur séparément.

Pile de validation France

invoice-fr-0041.xml

PASS

01

Syntaxe

UBL 2.1

02

EN 16931

socle européen

03

Règles France

contrôles exécutés
validation localeUBL 2.1EN 16931règles France

Frontière de preuve

Deux signaux utiles. Deux significations différentes.

La validation locale explique la conformité technique exécutée. Le sandbox explique uniquement comment un fournisseur a répondu.

Preuve de validation locale

Ce qui a été vérifié

Syntaxpass
EN 16931pass
Règles techniques exécutéespass
≠

Observation sandbox

Comment le fournisseur a répondu

sandboxAcceptée

Une observation fournisseur — pas un verdict juridique ou réglementaire.

UBL 2.1CII D16BFactur-X 1.09.2EN 16931Règles France

Couverture actuelle

Ce que la couche France couvre aujourd’hui.

Chaque ligne décrit une capacité concrète, sans élargir le résultat au-delà de ce qu’InvoiceRig exécute ou observe réellement.

Profils de document pris en charge

UBL 2.1 · CII D16B · Factur-X 1.09.2

Exécution locale épinglée sur les trois profils pris en charge.

Règles France

après syntaxe + EN 16931

Après syntaxe + EN 16931 ; seules les règles exécutables sont comptées.

Observation fournisseur

acceptation / rejet sandbox

Comportement sandbox uniquement — jamais un verdict juridique.

Preuves reproductibles

identités · résultats · empreintes

Identités, résultats, règles et empreintes — sans payload client.

Exemple France

Testez la couche France sans mélanger les signaux.

L’exemple UBL synthétique garde conformité locale et réponse fournisseur séparées.