Preuves liées aux spécifications
Les ressources EN 16931 et France versionnées décrivent les contrôles déterministes réellement exécutés. Les règles de catalogue ou dépendantes d’un état externe restent explicitement identifiées.
Facturation électronique en France
Une intégration française de facturation électronique traverse spécifications, API fournisseurs et états opérationnels. InvoiceRig les conserve comme couches de preuve distinctes plutôt que de les réduire à une affirmation unique de conformité.
Les ressources EN 16931 et France versionnées décrivent les contrôles déterministes réellement exécutés. Les règles de catalogue ou dépendantes d’un état externe restent explicitement identifiées.
Les réponses sandbox décrivent le traitement de l’entrée exacte avec une version d’adaptateur déterminée. Une acceptation ou un rejet ne prouve ni n’infirme, à lui seul, la conformité juridique.
Les équipes peuvent utiliser ces preuves pour diagnostiquer les écarts d’intégration, comparer des exécutions répétées et préparer leurs travaux tout en conservant la responsabilité des décisions juridiques et de mise en production.